MENTIONS LÉGALES
Identité
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et en application du Règlement européen Général sur la protection des données personnelles, il est précisé aux utilisateurs du site marcelment.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Marcelment – 3 rue d’Estrée 35000 RENNES
Responsable de publication :
Kiara Latrompette – kiara@marcelment.org
Webdesigner :
Ambre Latrompette – unetrompette.com – 06 30 04 20 28
Webmaster :
Valliuns Latrompette – unetrompette.com
Hébergeur :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 LARCANA, CHYPRE
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble des illustrations du site ont été créées et sont la propriété de Ambre Latrompette. Marcelment a reçu son autorisation pour les utiliser sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des illustrations du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ambre Latrompette.
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le RGPD.
La gestion des données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité.